Syndicat Eau des Portes de Bretagne
MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/07/2025 à 12h00 (paru le 25/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-58180
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Description
:
Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Identifiant de la procédure
:
3c32677a-efce-427e-82df-82e17a0257bc
Identifiant interne
:
MTVX-2025-02
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MTVX-2025-02 Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Description
:
Accord-cadre à bons de commande travaux neufs et urgents
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208193?orgAcronyme=f8o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/208193?orgAcronyme=f8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Eau des Portes de Bretagne
Numéro d’enregistrement
:
25350082100058
Adresse postale
:
Maison de l'eau Parc du Castel
Ville
:
Chateaubourg
Code postal
:
35220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Adrien Lucas
Adresse électronique
:
alucas@eauportesbretagne.fr
Téléphone
:
+33 299745015
Adresse internet
:
https://www.eauportesbretagne.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.eauportesbretagne.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
25350082100058
Adresse postale
:
3 contours de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
522d10bb-a3a4-42bc-9900-8bc3b15071ab
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/05/2025
à 10:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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