Cc Serein Et Armance
« NETTOIEMENT MECANISÉ DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE »
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 27/06/2025)
Localisation : 89600 
Type de procédure : Procédure AdaptéeProcédure adaptée
Communauté de Communes Serein et Armance
M. le Président, Y. DELOT, 37 avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin.
Profil acheteur : www.ternum-bfc.fr
« NETTOIEMENT MECANISÉ DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE »
CPV : 90612000
Marché soumis à l?accord sur les marchés publics de l?OMC
Prestations supplémentaires éventuelles
Balayage de cour d?école Aspiration des bouches d?évacuations des eaux pluviales Astreinte
Durée : le marché est conclu pour une durée d?un an et 4 mois à compter du 1er septembre 2025 renouvelable deux fois un an par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres? paiement sous 30 jours maximum.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Langues pouvant être utilisées dans la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Variante : autorisée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Se référer au règlement de consultation
Critères de sélection des candidatures et des offres :
Candidature : adéquation des moyens du candidat en rapport avec l?objet du marché.
Offre : offre économiquement la plus avantageuse :
Prix : 40 %
Valeur technique de l?offre : 60 %
Se référer au règlement de consultation pour plus de détails.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des candidatures et des offres : 21 JUILLET 2025 à 12h00
Conditions d?obtention du DCE : Le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme : www.ternum-bfc.fr
Conditions de remise et contenu des offres : Pour le contenu se référer au règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l?introduction de recours : Greffe du TA de Dijon, 22 rue d?Assas BP 61616, 21016 Dijon cedex - 03.80.73.91.00
Date d?envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2025
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