NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux du Syndicat mixte des aéroports de la Rochelle- Ile de Ré et Rochefort Charente-Maritime, avec la fourniture et mise en place des différents consommables, le nettoyage des surfaces vitrées et des prestations annexes.

Identifiant de la procédure: bd653d22-f23a-40a0-9b5c-f1dc019da603

Identifiant interne: PPP22Z-29/6035/20260000200

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

Identifiant interne: 20260000200_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Options:

Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché prévoit des options autorisées. Le marché prévoit des options exigées.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: RUE DU JURA

Ville: LA ROCHELLE

Code postal: 17000

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: LA SAUZAIE

Ville: ST AGNANT

Code postal: 17620

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Informations complémentaires: AEROPORT ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/12/2026

Date de fin de durée: 30/11/2030

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Période initiale Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 70 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie forfaitaire : 180 000 € HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l’environnement et de la santé pour les prestations objet du marché

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/07/2026 18:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Reprise du personnel : Le titulaire, entrant dans le champ d'application de l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ou de l’article L. 1224-1 du code du travail, s'engage à assurer le cas échéant la continuité des contrats de travail du personnel du précédent prestataire concerné par l’obligation de reprise.

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur Chorus Pro. Les prestations forfaitaires de nettoyage des bâtiments et vitrerie du Syndicat mixte sont facturées mensuellement à terme échu. S’agissant des prestations déclenchées par bons de commande, la facturation est établie une fois la prestation achevée et admise par l'entité adjudicatrice.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â-ª Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat. â-ª Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. â-ª Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. â-ª Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais de droit commun.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME

Numéro d'enregistrement: 20008615500013

Adresse postale: RUE DU JURA

Ville: LA ROCHELLE

Code postal: 17000

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Adresse électronique: comptabilite@larochelle.aeroport.fr

Téléphone: +33 546428671

Adresse internet: http://www.larochelle.aeroport.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CCIRA de Bordeaux

Numéro d'enregistrement: 13002927500083

Adresse postale: 2 rue Jules Ferry

Ville: BORDEAUX

Code postal: 33200

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 554689956

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: FR 17860004500

Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue du Blossac

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d1ff3904-2725-40c3-989b-f7dbddba8284 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 11:17 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré

France: Services de nettoyage
NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

France: Services de nettoyageNETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

France: Services de nettoyage
NETTOYAGE DES BATIMENTS ET VITRERIE