Ville de Rillieux-la-Pape
Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2025 à 17h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-101668
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Rillieux-la-Pape
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Description
:
Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
Identifiant de la procédure
:
fba8a469-5f67-43e6-9b7f-285c793dc870
Identifiant interne
:
25007M
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
165 rue Ampère
Ville
:
Rillieux-La-Pape
Code postal
:
69140
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
valeur estimée de 900 000 euro(s) Ht pour la durée initiale du marché (24 mois)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nettoyage des espaces publics de la Ville de Rillieux-la-Pape
Description
:
Il s'agit d'une part d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour une partie de la prestation, et d'autre part d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les prestations s'exécutant via BPU
Identifiant interne
:
S-PF-1706684
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90600000
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
165 rue Ampère
Ville
:
Rillieux-La-Pape
Code postal
:
69140
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
contrat reconductible 1 fois pour une durée similaire
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706684
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706684
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/10/2025
à 16:00
Lieu
:
Rillieux-la-Pape
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Rillieux-la-Pape
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
675D5B48-987B-BC67-8AE1CC058EA9C535
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d’enregistrement
:
57784
Adresse postale
:
165 rue Ampère
Ville
:
Rillieux-La-Pape
Code postal
:
69140
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VINCENDET Alexandre
Adresse électronique
:
contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone
:
0437850000
Adresse internet
:
https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d’enregistrement
:
675D5B69-D4E2-1354-5CF801C387D50954
Adresse postale
:
165 rue Ampère
Ville
:
Rillieux-La-Pape
Code postal
:
69140
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commande.publique@rillieuxlapape.fr
Téléphone
:
0437850033
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
675D5B79-E40D-8F50-03695287AEBCAC04
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
675D5B8A-0A34-F082-2952D107FD4A9171
Adresse postale
:
79 cours charlemagne
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Kahina BENTAHAR
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
485be87c-cc59-44a4-927c-6fa5c3343be3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 12:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter