Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Nettoyage des locaux des bâtiments sportifs et vitreries de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
25-75815
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage des locaux des bâtiments sportifs et vitreries de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 125000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée initiale du contrat est de 1 an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
25b5033f-1015-4c35-ae0f-b337aebd99bd
Identifiant interne
:
RLV25-044
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire de Rlv
Ville
:
Riom
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/ Des sous critères de la valeur technique sont définies au Règlement de consultation Autre justificatif à fournir pour la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La visite de tous les sites est obligatoire . Cette visite est organisée le 21 juillet à partir de 9h selon modalité définies au règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nettoyage des locaux des bâtiments sportifs et vitreries de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Description
:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 125000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée initiale du contrat est de 1 an Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1675928
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire de Rlv
Ville
:
Riom
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2026
Date de fin de durée
:
04/01/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675928
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675928
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/09/2025
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4ABC8E2C-995F-446D-E927ADFA03E64A2C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Numéro d’enregistrement
:
47967
Adresse postale
:
5 mail Jost Pasquier
Ville
:
Riom cedex
Code postal
:
63201
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONNICHON Frédéric
Adresse électronique
:
contact@rlv.eu
Téléphone
:
0473671100
Télécopieur
:
0473671101
Adresse internet
:
https://www.rlv.eu/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
4ABC8E4B-94DD-9423-810A71F7E101F957
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
4ABC8E5B-DD57-9BD3-F0A9F7101DADC6FD
Adresse postale
:
1 boulevard Vivier Merle
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69443
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0426992833
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8724bc2-120d-4d42-84a3-395f376f66dc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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