Nouveau Programme National de Renouvellement Urbai

VILLE DE LIMOGES

Emile Roger LOMBERTIE - Maire

1 Square Jacques Chirac

87031 LIMOGES CEDEX 1

Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.limoges.fr/

SIRET 21870850100018

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Quartier de Beaubreuil - Construction d'un pôle culturel, social et administratif sur la future centralité

Réference acheteur : V4F23500GF

Type de marché : Services

Procédure : Concours restreint

Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU

Code NUTS : FRI

Description : La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.

Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse.

Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.

Conformément aux dispositions de l'article R 2162-15 du Code de la Commande Publique, un marché de services pourra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique.

Ce marché de maîtrise d'oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.

Classification CPV :

Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Critères de sélection des candidatures

Pondération selon les critères suivants :

Pertinence des moyens humains (CV, diplômes…) et des compétences proposées pour la réalisation des missions, jugée sur le contenu du cadre mémoire proposé. - 25.0%

Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée et de sa coordination, jugée sur le contenu du cadre mémoire proposé. - 25.0%

Pertinence des références fournies jugées selon les sous-critères suivants : - 40.0%

Compréhension des enjeux appréciée sur la base de la note d'intention - 10.0%

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Cf article 7.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Cf article 7.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Cf article 7.1 du règlement de la consultation

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI

Une prime de 40 000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme.

Toutefois, il est expressément précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le montant de la prime des candidats dont l'offre n'est pas suffisamment détaillée ou précise pour être analysée et comparée aux offres des autres candidats.

Enfin, il est précisé que le montant de la prime attribuée au lauréat titulaire du marché sera déduit du montant du marché conclu.

Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OUI

Noms des membres du jury sélectionnés :

1 - Les membres du jury seront ceux déterminés par la délibération de la Ville de Limoges en date du 20 mars 2024. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.

2 - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de convoquer d'autres membres à voix consultative pour assister le jury précité.

3 - Tous les membres du jury ont voix délibérative.

4 - Il peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

5 - Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente.

6 - La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

7 - Le jury émet un avis sur l'ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 11/06/24 à 12h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

La présente consultation concerne la construction d'un pôle culturel, social et administratif, regroupant sous un même bâtiment les 4 structures sociales et culturelles du quartier de Beaubreuil : la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM), le secteur famille du Centre Social de Beaubreuil (dont la ludothèque), l'antenne Relais Petite Enfance de Beaubreuil et l'antenne-mairie France Services (dont médiateurs) sur la future centralité du quartier.

Le maître d'ouvrage dressera la liste des 3 candidats admis à participer à la phase « offre » du concours.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, y compris le mobilier et équipements intégrés est estimée à 7 508 705.00 euros H.T.

Ces montants n'incluent pas les autres marchés connexes.

Forme juridique du groupement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 5.1 du règlement de la consultation

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI

Ce projet bénéficie du financement apporté par :

- L'Agence National de Renouvellement Urbain (ANRU)

Ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par :

- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - (Bibliothèque)

- Conseil Départemental

- CAF - (Centre social - antenne RPE)

- Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

- FEDER

- FNADT (Maison France Service)

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE LIMOGES

1 Square Jacques Chirac

87031 LIMOGES - Cedex 1

Tél : 05 55 45 93 00

mèl : correspondre@aws-france.com

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VILLE DE LIMOGES - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ., 1 Square Jacques Chirac, BP 3120, 87031 Limoges - Cedex 1, Tél : 05 55 45 93 85, mèl : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Envoi à la publication le : 30/04/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr