Syndicat des Eaux Durance-Ventoux

OP9252-Etudes géotechnique pour l'interconnexion des Réseaux AEP des Syndicats Durance-Ventoux et de la Région de Sault.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 08/08/2025 à 12h00 (paru le 21/07/2025)

Localisation : 84460 CHEVAL-BLANC

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 84
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux.
Correspondant : Service Marchés Publics, 29 Chemin du Pont BP 18 84460 CHEVAL-BLANC FRANCE. tél. : 04-90-06-68-68 Courriel : contact@sedv84.fr
Adresse internet : http://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1108875.html.

Objet du marché : OP9252-Etudes géotechnique pour l'interconnexion des Réseaux AEP des Syndicats Durance-Ventoux et de la Région de Sault.
Lieu d'exécution et de livraison: 29 CHEMIN DU PONT 84460 CHEVAL-BLANC

Caractéristiques principales :
Accord-cadre à Bons de Commande-Mission géotechnique de conception de type G2 AVP avec réalisation des investigations géotechniques, en conformité avec la norme NF-P 94-500. Elle a pour objet de préciser les contraintes et les modalités d'exécution des travaux projetés pour la création du réseau d'eau potable.Les travaux concerneront le raccordement du réseau d'eau potable du Syndicat Durance Ventoux au réseau du SIAPA (Pays de Sault).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations faisant l'objet de la consultation sont réparties principalement sur 4 communes pour 5 chantiers : Commune de Gargas, Commune de Goult, Commune de Saint Christol d'Albion,Commune de Saint Saturnin les Apt.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jours-Mandats administratif-Prix fermes et actualisables
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Cout : 50%;
- Valeur Technique : 50%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Aout 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP9252-GEOTECHNIQUE

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur le site :http://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juillet 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX
Correspondant : Service Marchés 29 chemin du pont BP 18 84460 CHEVAL-BLANC , courriel : contact@sedv84.fr , adresse internet : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com .

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

6-OP9252_GEOTECH_BPU_DCE.xlsx 03-OP9252_GEOTECH_CCAP-DCE.pdf 02-OP9252_GEOTECH_DC2-DCE.doc 5-OP9252_GEOTECH_DQE-DCE.xlsx 00-OP9252_GEOTECH_DC1-DCE.doc 01-OP9252_GEOTECH_AE-DCE.pdf 04-OP9252_GEOTECH_CCTP-DCE.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter