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OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 SOUSOPERATION 00 (SO_INST) : INSTALLATIONS DE CHANTIER CATHEDRALE NOTREDAME DE PARIS MARCHE 2025071 LOT 2B : INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/11/2025 à 12h00 (paru le 18/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-115512
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Description
:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Identifiant de la procédure
:
664f7ef5-e247-4c0d-9e68-fbf6e4334a0b
Avis précédent
:
489941-2025
Identifiant interne
:
2025-071
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45100000
Travaux de préparation de chantier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quai de l'Archevêché
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Description
:
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION SO_INST (SO0) : INSTALLATIONS DE CHANTIER – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-071 - LOT 2B INSTALLATIONS DE CHANTIER (relance)
Identifiant interne
:
2025-071
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45100000
Travaux de préparation de chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quai de l'Archevêché
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
489941-2025
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché composite, comprenant une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le présent marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite préalable obligatoire avant remise de l'offre (voir RC). La durée prévisionnelle des travaux de la partie ordinaire du marché est de 36 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En vertu de l'article R.2142-6 du code de la commande publique, et compte tenu de la valeur estimée du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer un niveau minimum s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum, au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier), au moins égal à 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Cas des groupements d'opérateurs économiques : • Groupement solidaire : Le niveau minimum du chiffre d'affaires annuel exigé (au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier)) s'apprécie au niveau global du groupement, la somme des chiffres d'affaires annuel au titre du domaine d'activité correspondant à l'objet du marché (installations de chantier), de chacun des membres du groupement, devant atteindre au moins 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. • Groupement conjoint avec mandataire solidaire : Le mandataire devra justifier à lui seul d'un chiffre d'affaires annuel, au titre du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au moins égal à 3 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Ce niveau minimal de chiffre d'affaires exigé du mandataire se justifie par le volume important et la nature essentielle des prestations objet du marché. Compte tenu du caractère structurant de ces prestations pour l'ensemble du dispositif de chantier, le mandataire d'un groupement conjoint doit disposer, à lui seul, de garanties économiques et financières suffisantes pour assumer ses responsabilités propres de mandataire. En effet, le mandataire solidaire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché, ce qui implique qu'il demeure responsable de l'ensemble des obligations contractuelles, y compris en cas de défaillance d'un autre membre du groupement.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants (qui pourront être remplacées par une attestation sur l'honneur du candidat). La liste devra comprendre au minimum les prestations suivantes : *Gestion générale d'installations de chantier (travaux de modifications de clôtures de chantier, gestion de la maintenance d'installations similaires avec celles prévues au CCTP, de signalétique chantier, d'installation de bungalows, etc.) *Travaux de construction de dalles de cheminement de chantier (VRD). *Gestion d'une équipe et d'engins pour manutention chantier. Les travaux en cours d'exécution seront prise en compte. Le détail de ce critère est précisé dans le règlement de consultation
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2872842&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2872842&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale NotreDame de Paris
Numéro d’enregistrement
:
20009077700026
Adresse postale
:
Quai de l'Archevêché
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
juridique@rndp.fr
Téléphone
:
0672544846
Adresse internet
:
https://rebatirnotredamedeparis.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
57ce441e-af33-45a0-96f5-a8e083e181d4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2025
à 14:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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