DOMNIS

Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 (paru le 06/10/2024)
Localisation : 75010 Paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

France: Travaux de façade
Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: DOMNIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE
Description: L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous sol et 2 places visiteurs en extérieur ÍŸ Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 06 Ravalement et Façade.
Identifiant de la procédure: 44a7d740-73c2-4212-9c8b-607c96673805
Identifiant interne: 2024-75-MOA
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot n°06 - Ravalement et Façade - RELANCE
Description: L'opération consiste en la construction de 36 logements sociaux sur la commune de BAILLY, rue de Noisy au numéro 45. Le projet est composé de deux bâtiments d'une SHAB totale de 2505 m² : Un bâtiment comprenant 25 logements en accession à la propriété sous la forme d'un Bail Réel Solidaire d'une SHAB de 1820 m2 avec 2 places de stationnement/logement en sous sol et 2 places visiteurs en extérieur ? Un bâtiment comprenant 11 logements locatifs sociaux d'une SHAB de 685m² avec une place de stationnement/logement et 2 places visiteurs en extérieur. L'opération totale est allotie en 15 lots. Le présent marché ne concerne que le lot 06 Ravalement et Façade.
Identifiant interne: Lot n°06 - Ravalement et Façade - RELANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée

Durée: 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMNIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: DOMNIS
Numéro d'enregistrement: 59200164800050
Adresse postale: 10 rue Martel
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: m.cauvet@domnis.fr
Téléphone: +33 144798989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: tjparis@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 689ff070-50c0-4c7f-9056-376e2504ee4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Répondre à l'offre
Règlement de consultation.pdf
01 PLAN SITUATION.pdf 02 PLAN MASSE PROJET.pdf 03 SOUS-SOL.pdf 04 RDC 100.pdf 06 R+2 100.pdf 07 R+3 100.pdf 08 PLAN FACADES-COUPES BAT B.pdf 12 BAT A RDC.pdf 13 BAT A R+1.pdf 14 BAT A R+2.pdf 15 BAT B RDC.pdf 16 BAT B R+1.pdf 18 BAT B R+3.pdf 19 HARMONIE HALL BAT B.pdf 01- Plan RDS.pdf 02- Plan d'assainissement.pdf 04- Plan des réseaux.pdf 03- Arrêté PC et attendus.pdf Audit Environnemental du sous-sol complémentaire SEMOFI.pdf Audit Environnemental du sous-sol SEMOFI.pdf Diagnostic hydrogéologique SEMOFI.pdf Vérification abs AMIANTE et HAP dans enrobés v1 SEMOFI.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - PIC.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - Notice thermique.pdf JL1714_01_Alignement Délimitation arrêté.pdf PV Bornage QUALIGEO EXPERT.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - Notice acoustique.pdf PC SERIM PC39.pdf PC SERIM PC40.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - Tableau de surfaces.pdf 01 PLAN SITUATION.dwg 03 SOUS-SOL.dwg 05 R+1 100.dwg 11 NOMENCLATURE.dwg 14 BAT A R+2.dwg 16 BAT B R+1.dwg 17 BAT B R+2.dwg 20 HARMONIE HALL BAT A.dwg CCTP Lot 02 TERRASSEMENT & VCT.pdf CCTP Lot 03 GROS OEUVRE.pdf CCTP Lot 05 ETANCHEITE.pdf CCTP Lot 09 PEINTURE.pdf CCTP Lot 10 SOLS SOUPLES.pdf CCTP Lot 11 CARRELAGE & FAIENCE.pdf CCTP Lot 12 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE.pdf CCTP Lot 13 ELECTRICITE.pdf PC SERIM EP.pdf PC SERIM Pieces graphiques.pdf PC SERIM Tech.pdf 20220310_PC complémentaire Cerfa signé.pdf 20220310_PC complémentaire pièces graphiques signées.pdf 2336004819.233601RDT02-20230905-144932.pdf PC_Automate_20230904_2023090400347TTB_a.pdf 05 R+1 100.pdf 09 PLAN FACADES-COUPE BAT A.pdf 10 DETAILS.pdf 11 NOMENCLATURE.pdf 17 BAT B R+2.pdf 20 HARMONIE HALL BAT A.pdf 03- Plan de nivellement.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - RICT.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy -PGC.pdf G2PRO SEMOFI.pdf 00 GEOMETRE.pdf JL1714_01_Bornage division_291021C.pdf Domnis - Bailly - rue de Noisy - Planning de chantier.pdf Thumbs.db Domnis - Bailly - rue de Noisy - Charte chantier propre.pdf Notice descriptive BRS.pdf Notice descriptive PLUS PLAI PLS.pdf 00 GEOMETRE.dwg 02 PLAN MASSE PROJET.dwg 04 RDC 100.dwg 06 R+2 100.dwg 07 R+3 100.dwg 08 PLAN FACADES-COUPES BAT B.dwg 09 PLAN FACADES-COUPE BAT A.dwg 10 DETAILS.dwg 12 BAT A RDC.dwg 13 BAT A R+1.dwg 15 BAT B RDC.dwg 18 BAT B R+3.dwg 19 HARMONIE HALL BAT B.dwg 21 PIC.dwg CCTP Lot 00 PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES.pdf CCTP Lot 01 DEMOLITION.pdf CCTP Lot 04 FONDATIONS PROFONDES.pdf CCTP Lot 06 RAVALEMENT & FACADES version B.pdf CCTP Lot 07 MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE.pdf CCTP Lot 08 MENUISERIES INTERIEURES & PLATRERIE ISOLATION.pdf CCTP Lot 14 ASCENSEUR.pdf CCTP Lot 15 VRD version B.pdf ~$TP Lot 11 CARRELAGE & FAIENCE.doc PC SERIM CERFA.pdf PC SERIM Bilan puissances.pdf PC SERIM RT.pdf 20220315_Notice EP V2 signée.pdf 20220316_Récepissé PC complémentaire rue de Noisy.pdf 2336004839.233601RDT02-20230907-100707.pdf 2336004826.233601RDT02-20230904-122536.pdf RE_DT.33978742.1.document.pdf 2336004836.233601RDT02-20230904-133148.pdf 2336004824.233601RDT02-20230904-105009.pdf PC_Automate_20230904_2023090400347TTB_e.pdf 2336004833.233601RDT02-20230904-105035.pdf RE_DT.33921272.1.document.pdf CCTP Lot 06 RAVALEMENT & FACADES version B_1.pdf 2024_75_MOA_AE_Bailly_DOMNIS_lot06.docx DPGF - Lot 06 RAVALEMENT & FACADES.xlsx 2024_75_MOA_CCAP_Bailly_DOMNIS_Facade.docx

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