Commune de Garges lès Gonesse
Organisation de séjours de vacances avec hébergement sur les thèmes Neige, Mer et Campagne pour les enfants
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/09/2025 à 12h00 (paru le 03/09/2025)
Localisation : 95141 Garges-lès-gonesse
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_j9oY1oskrm
Identifiant interne de la consultation : 25.108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : Marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 180111566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité professionnelle
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement sur les thèmes Neige, Mer et Campagne pour les enfants
Code CPV principal
Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement sur les thèmes Neige, Mer et Campagne pour les enfants
Lieu principal d'exécution du marché : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Séjour de vacances à la Neige (Ski)
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Description du lot : Séjour de vacances à la mer
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Description du lot : Séjour de vacances campagne
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles.
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2025
Mots clés: Prestations de services
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_j9oY1oskrm
Identifiant interne de la consultation : 25.108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Adresse mail du contact : Marches@villedegarges.com
Numéro de téléphone du contact : +33 180111566
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité professionnelle
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement sur les thèmes Neige, Mer et Campagne pour les enfants
Code CPV principal
Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours de vacances avec hébergement sur les thèmes Neige, Mer et Campagne pour les enfants
Lieu principal d'exécution du marché : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Séjour de vacances à la Neige (Ski)
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Description du lot : Séjour de vacances à la mer
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Description du lot : Séjour de vacances campagne
Code CPV principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Se référer aux stipulations prévues au CCTP.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité.
Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er décembre 2025 ou de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations contractuelles.
Date d'envoi du présent avis : 03/09/2025
Mots clés: Prestations de services
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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