O.P.H. de Lunéville
Organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/06/2026 à 12h00 (paru le 05/05/2026)
Localisation : 54300 LUNEVILLE
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH de Lunéville à Baccarat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27540004200014
Ville : Luneville
Code Postal : 54300
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yTHgF-4rnD
Identifiant interne de la consultation : 2026 006 00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chloé LESOURD
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH et ESH
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commande pour l'organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration.
Lieu principal d'exécution du marché : Meurthe-et-Moselle
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2026
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH de Lunéville à Baccarat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27540004200014
Ville : Luneville
Code Postal : 54300
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :OPH DE LUNEVILLE A BACCARAT
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yTHgF-4rnD
Identifiant interne de la consultation : 2026 006 00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chloé LESOURD
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 juin 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OPH et ESH
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Groupement de commande pour l'organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration.
Lieu principal d'exécution du marché : Meurthe-et-Moselle
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis : 05/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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