Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Mandé
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940067800013
Code Postal : 94165
Ville : Saint Mandé
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1158345.html
Identifiant interne de la consultation : 202615
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Dindar Alperen email : alperen.dindar@mairie-saint-mande.fr Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignement relatif à la situation juridique de l'entreprise
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour
justifier :
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail.
-Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations
d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Renseignements relatifs à la situation économique et financière de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve
d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles et capacité techniques de l'entreprise
-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au
cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 26 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation et mise en oeuvre de séjours vacances pour les enfants de la Ville de Saint-Mandé
CPV - Objet principal : 55242000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de séjours vacances pour les enfants de la Ville de Saint-Mandé. Les tranches d'âges et modalités inhérentes aux séjours sont définis par les documents du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Mandé
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.
Section 5 : Lots
Description du lot : Organisation de séjours hiver pour des enfants de 8 à 10 ans et de 11 à 17 ans
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution du lot : La Ville de Saint-Mandé et le lieu du séjour selon les modalités définies par le marché
Description du lot : Organisation de séjour printemps et été pour des enfants de 5 à 7 ans
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution du lot : La Ville de Saint-Mandé et le lieu du séjour selon les modalités définies par le marché
Description du lot : Organisation de séjours été pour des enfants de 8 à 10 ans et de 11 à 17 ans
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution du lot : La Ville de Saint-Mandé et le lieu du séjour selon les modalités définies par le marché
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Avril 2026