DREAL PACA
ORGANISATION ET SECRÉTARIAT DE CERTAINES COMMISSIONS DE SUIVI DES SITES (CSS) EN RÉGION PACA.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/08/2024 à 17h00 (paru le 25/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-97067
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL PACA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ORGANISATION ET SECRÉTARIAT DE CERTAINES COMMISSIONS DE SUIVI DES SITES (CSS) EN RÉGION PACA.
Description
:
ORGANISATION ET SECRÉTARIAT DE CERTAINES COMMISSIONS DE SUIVI DES SITES (CSS) EN RÉGION PACA.
Identifiant de la procédure
:
e0d35db4-1df3-4bae-a405-71eb229bd20b
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs sont précisés sur le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Organisation et secrétariat des Commissions de Suivi des Sites (CSS
Description
:
ORGANISATION ET SECRÉTARIAT DE CERTAINES COMMISSIONS DE SUIVI DES SITES (CSS) EN RÉGION PACA.
Identifiant interne
:
DREALPACA-P1-24-006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75130000
Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au formulaire de publicité
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Se référer au formulaire de publicité
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au formulaire de publicité
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 70 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/08/2024
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
DREAL PACA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL PACA
Numéro d’enregistrement
:
13000638000013
Adresse postale
:
16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville
:
Marseille cedex 03
Code postal
:
13331
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
+33 488226121
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille cedex 2
Code postal
:
13235
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GREFFE DU TRIBUNAL
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 491134813
Télécopieur
:
+33 491211387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
451c4483-26a1-4ec8-a02e-c93b5e1519d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/08/2024
à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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