Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 75
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle. marches@mnhn.fr
https://www.mnhn.fr/fr .
https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1154131.html .
Objet du marché : Organisation logistique du 5ème Colloque en Guadeloupe, pour le Groupe Tortues Marines France (GTMF)
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 04 Mai 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26021-S-AC Renseignements complémentaires : Le colloque du GTMF se tiendra en Guadeloupe et plus particulièrement à l'Espace Régional du Raizet situé avenue du Général de Gaulle Pointe à Pitre 97142, en Guadeloupe, salle mise gracieusement à disposition par la Région, avec le soutien de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARBIG). Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Avril 2026.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Muséum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Le service des achats
57 rue CUVIER
75005
Paris
, courriel : marches@mnhn.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Hébergement. Le pouvoir adjudicateur souhaite bénéficier d'un hébergement hôtelier. A ce titre, la liste prévisionnelle des participants à prendre en charge pour l'hébergement a été estimée à 25 participants invités. Le nombre exact sera communiqué après finalisation de la liste des invités et pourra être augmentée à 30 participants invités maximums.
Lot n° 2 : Prestation de restauration lors du colloque. La prestation comprend les offres de restauration suivantes pour 120 personnes sur les 4 premiers jours du colloque (du 30 novembre au 3 décembre) : buffet froid, pauses cafés et cocktail.
Lot n° 3 : Prestation de régie. Pour le déroulé du colloque, une prestation de régie dans l'espace régional du Raizet pour les 4 premiers jours du colloque (du 30 novembre au 3 décembre 2026) est nécessaire pour assurer le format de réunion hybride avec des participant à distance et en présentiel.
Lot n° 4 : Prestation de transport. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite une prestation de transport pour la totalité des participants, depuis le (ou les) lieu(x) d'hébergement vers le colloque (espace régional du raizet (navettes ou bus) à raison de deux aller/retour par jour de colloque soit 4 aller/retour ou 8 trajets sur 4 jours.
Lot n° 5 : Sortie terrain pour les participants du colloque. Le Pouvoir Adjudicateur souhaite bénéficier d'une prestation visant à proposer et à organiser une sortie terrain en lien direct avec les thématiques du colloque, portant sur un enjeu majeur de conservation des tortues marines.
Lot n° 6 : Edition de la plaquette programme, du descriptif des sessions et des actes du colloque. La prestation comprend les livrables suivants :
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/05/2026 à 12h00 (paru le 01/04/2026)
Localisation : 75005 PARIS
Type de procédure : Procédure Adaptée