par l'occupation des parcelles situées Rue des Tisserands 28348 Saint Lubin des Joncherets (utilité publique) en vue d'y gérer une aire pour véhicules

Commune de Saint Lubin des Joncherets (28350)
AVIS DE PUBLICITÉ
préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé à la suite d?une manifestation d?intérêt spontanée

Nom et adresse de l?autorité compétente :

Commune de Saint Lubin des Joncherets / 8 Rue Charles Renard 28350 Saint Lubin des Joncherets

La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l?occupation des parcelles situées Rue des Tisserands 28348 Saint Lubin des Joncherets (utilité publique) en vue d?y gérer une aire pour véhicules de loisirs.

Date d?effet de l?occupation projetée : 1er septembre 2025

Modalités de présentation des intérêts concurrents :

Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l?article L.2122-1 intervient à la suite d?une manifestation d?intérêt spontanée, l?autorité compétente doit s?assurer au préalable par une publicité, de l?absence de toute autre manifestation d?intérêt concurrente.

Tout porteur d?un projet concurrent pour la gestion de ce type d?aire, intéressé par l?occupation des parcelles considérées pour une durée n?excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu?au 31/7/2025 en contactant :

Monsieur Le Maire - 8 rue Charles-Renard, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets - 02 32 58 01 23 -mairie@ville-saint-lubin-des-joncherets.fr

Toute manifestation d?intérêt donnera lieu à la délivrance d?un accusé de réception.

Issue de la procédure : dans l?hypothèse où d?autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d?une autorisation d?occupation du domaine public serait organisée en application de l?article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.

Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l?adresse indiqués par le cahier des charges.