SDIS 42 Loire
Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 12h00 (paru le 05/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
42, 69
Annonce n°
26-34394
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDIS 42 Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42
Description
:
Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42
Identifiant de la procédure
:
23400cd4-45c3-418c-82fd-7cb9fe9549d6
Identifiant interne
:
26S0003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le contrat est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SDIS 42
Description
:
Marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SDIS 42
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8o41NmyZC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8o41NmyZC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 42
Description
:
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 42
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8o41NmyZC
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I8o41NmyZC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SDIS 42 Loire
Numéro d’enregistrement
:
28421024200020
Adresse postale
:
08 rue Chanoine Ploton
Ville
:
Saint-Etienne cedex 1
Code postal
:
42007
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@sdis42.fr
Téléphone
:
+33477910886
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON CEDEX
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33478141010
Télécopieur
:
+33477910811
Adresse internet
:
https://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ed2c9366-4188-49af-9430-e0da96dd4abc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 09:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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