Ville d'Aubervilliers
PRESTATION D’ACCUEIL D’ENFANTS POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS DU 15/15 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 12h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-115860
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION D’ACCUEIL D’ENFANTS POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS DU 15/15 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Description
:
Le présent marché a pour objet les prestations de services d’accueil pour l’établissement d'accueil du jeune enfant « Annicke KELEBE » situé au 15/15 bis Avenue de la République à Aubervilliers (93300).
Identifiant de la procédure
:
ca5176c6-01f0-48ab-b360-935f70fade3b
Identifiant interne
:
DPE02-25
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
• Il s’agit d’un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2° de l’article L2123-1 du code de la commande publique (code CPV : 85312110-3 - Services de crèches et garderies d'enfants).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION D’ACCUEIL D’ENFANTS POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS DU 15/15 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Description
:
Le présent marché a pour objet les prestations de services d’accueil pour l’établissement d'accueil du jeune enfant « Annicke KELEBE » situé au 15/15 bis Avenue de la République à Aubervilliers (93300).
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922822?orgAcronyme=j4k
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922822?orgAcronyme=j4k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aubervilliers
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aubervilliers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement
:
219 300 019 00011
Adresse postale
:
2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Ville
:
Aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Maeva HAYET
Adresse électronique
:
commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone
:
+33 148395374
Adresse internet
:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
130 006 869 00015
Adresse postale
:
7 RUE CATHERINE PUIG
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0d070fe9-3819-45f7-b2dc-27e242e12362
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
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