Prestation de curage, transport et épandage des boues de station des lagunes de Garnerans et de Mogneneins

Nom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Informations d'adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
URL pouvoir adjudicateur: https://www.ccvsc01.org/
URL profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Objet du marché: Prestation de curage, transport et épandage des boues de station des lagunes de Garnerans et de Mogneneins
Lieu d'exécution: RD 933, 01140 MOGNENEINS
Caractéristiques principales: Il s'agit de prestations de curage, transport et épandage des boues (valorisation agricole) de deux lagunes (Garnerans et Mogneneins) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
L'opération consiste en l'enlèvement des boues des trois bassins, leur transport et épandage agricole sur les parcelles identifiées dans le plan d'épandage, selon les prescriptions qui auront été définies dans ce document. Toutes les opérations devront être réalisées dans le respect des règles environnementales.
1 - Lagune de Garnerans
2 - Lagune de Mogneneins
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Capacité technique: 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

VIII. Type de procédureType de procédure: Procédure adaptée
IX. Critères d'attributionCritères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 60
Valeur technique - 40

Délai minimum de validité des offres: 90 jours
Renseignements complémentaires:
Une visite obligatoire des sites est organisée le lundi 04 mai 2026 à 14h pour le lot 2 (lagune de Mogneneins) et vers environ 15h pour le lot 1 (lagune de Garnerans).
Afin d'effectuer ces visites, merci de prendre contact avec Catherine DUBOST au 04.74.02.42.12.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Correspondant: Renaud DUMAY, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://www.ccvsc01.org/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Renaud DUMAY, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Renaud DUMAY, Président
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Téléphone: +33 474064626
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/