Avis de marché - Avis n° 25-119055 du 24/10/2025
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
25-119055
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie Tours
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de distribution de documents imprimés (boîtage et diffusion y compris distribution géolocalisée)
Description
:
Prestation de distribution de documents imprimés (boîtage et diffusion y compris distribution géolocalisée)
Identifiant de la procédure
:
953f060d-bd33-4133-8fe5-0a615c6622cf
Identifiant interne
:
DCE_25F061_distribution
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
TOURS
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de distribution de documents imprimés (boîtage et diffusion y compris distribution géolocalisée)
Description
:
Prestation de distribution de documents imprimés (boîtage et diffusion y compris distribution géolocalisée)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79824000
Services d'impression et de distribution
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
TOURS
Code postal
:
37000
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
970,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/11/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pHxsqof87b&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pHxsqof87b&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Autres acheteurs
:
Tours Métropole Val de Loire
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie Tours
Organisation qui traite les offres
:
Mairie Tours
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie Tours
Numéro d’enregistrement
:
21370261600011
Adresse postale
:
1 à 3 rue des Minimes
Ville
:
Tours cedex 9
Code postal
:
37926
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-tours.fr
Téléphone
:
0247216311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pHxsqof87b
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement
:
24370075400035
Adresse postale
:
60 avenue Marcel Dassault
Ville
:
TOURS
Code postal
:
37200
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-tours.fr
Téléphone
:
0247216311
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ORLEANS
Numéro d’enregistrement
:
174 500 058 00022
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
87fb1f59-f9ca-44a7-990f-8ad0e9d8dade
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
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