CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/01/2026 à 12h00 (paru le 18/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
25-138894
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Description
:
Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Identifiant de la procédure
:
5382e9f9-8528-4fd8-aa83-fe786ac3184f
Identifiant interne
:
M2607
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Description
:
Prestation de lavage des conteneurs à déchets
Identifiant interne
:
M2607
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90918000
Services de nettoyage de poubelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
45
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
CF RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/01/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
CF RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement
:
20006678500011
Adresse postale
:
PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE
Ville
:
MALESTROIT
Code postal
:
56140
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh
Téléphone
:
0297225658
Adresse internet
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f54bb20b-984a-46f3-a852-ab91a54c42b2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/12/2025
à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
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