Commune de Saint Gilles

Prestation de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur autour des rues Chamson et Marcel Pagnol à Saint-Gilles ( 30800)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/11/2025 à 12h00 (paru le 13/10/2025)

Localisation : 30800 Saint-Gilles

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles.
Correspondant : ARNAL Mélanie, Place Jean Jaures 30800 Saint-Gilles FRANCE. tél. : 04-34-39-58-37 Courriel : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Adresse internet : http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Prestation de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement du secteur autour des rues Chamson et Marcel Pagnol à Saint-Gilles ( 30800)

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'espaces Publics et Paysagers, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, Maçonneries dans le périmètre de la Ville de Saint Gilles et plus précisément Rue Marcel Pagnol, Rue André Chamson et ses rues attenantes (La SPL AGATE intervient en tant qu'Assistant à maîtrise d'ouvrage de la ville de ST GILLES pour le lancement de la procédure et l'analyse des offres du présent marché). Les prestations sont décomposées en 4 tranches (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) et 15 phases.Les compétences requises pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont pluridisciplinaires. L'équipe devra être constituée d'un architecte spécialisé en aménagement urbain en secteur sauvegardé (PMSV) et d'un bureau d'études VRD - qui sera le mandataire. Les contraintes à prendre en compte au titre des objectifs de l'opération concerne le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV). Les prix du contrat sont forfaitaires et révisables.Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AFF035SPL/25025

Renseignements complémentaires : Qualification OPQIBI: 1811(Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants)
Inscription à l'ordre pour l'architecte qui réalisera le permis d'aménager

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés publics
Correspondant : M.ARNAL , courriel : melanie.arnal@saint-gilles.fr , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction des services techniques , courriel : billy.sandoval@saint-gilles.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

AE.docx Plan de situation projet rue AndrÃ© Chamson et rue Marcel Pagnol.pdf CCAP.pdf Photos rues projets St Gilles.pdf CCTP.pdf DPGF.xlsx

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