REGION BRETAGNE
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/03/2025 à 12h00 (paru le 08/02/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-14336
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne - marché réservé
Identifiant de la procédure
:
6ef41e7b-ff8f-401b-8d8b-ad2484558c55
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées des Côtes d'Armor
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées des Côtes d'Armor
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,044,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/03/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
REGION BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées d'Ille-et-Vilaine
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées d'Ille-et-Vilaine
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,044,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/03/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
REGION BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Morbihan
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Morbihan
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,044,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/03/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
REGION BRETAGNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Finistère
Description
:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Finistère
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,044,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/03/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
REGION BRETAGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement
:
23350001600040
Département
:
DAJCP
Adresse postale
:
283 avenue du général Patton - CS 21101
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35711
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sjcp@bretagne.bzh
Téléphone
:
0299271010
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0253467900
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
be332200-e411-479e-bb75-412395025376
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/02/2025
à 16:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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