INSTITUT CURIE

Prestation de service d'assistance sociale du travail pour les salariés du Siège et du Centre de recherche de l'Institut Curie

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 02/09/2025 à 12h00 (paru le 20/06/2025)

Localisation : 75005 PARIS

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT CURIE.
Correspondant : PINAUD CHLOE, 26 rue d'Ulm 75005 PARIS FRANCE. tél. : 06-66-25-40-21 Courriel : chloe.pinaud@curie.fr
Adresse internet : http://unicancer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1102131.html.

Objet du marché : Prestation de service d'assistance sociale du travail pour les salariés du Siège et du Centre de recherche de l'Institut Curie

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juin 2025.

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Règlement de consultation.pdf

CCAP - Prestations de service d'assistant social du travail - l'Institut curie - 30-04-2025.pdf CCTP - Prestations de service d'assistant social du travail - l'Institut Curie - 30-04-2025.pdf DPGF_BPU_DQE_Service social du travail.xlsx Cadre de rÃ©ponse.xlsx Fiche Fournisseurs.docx ATTESTATION_Sanctions Russie.docx Accord de confidentialitÃ© unilateral_MarchÃ©_DCE 20200907 (2).pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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