Mairie de Dortan
Prestation de service d'assurance
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 12h00 (paru le 04/07/2025)
Localisation : 01590 DORTAN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché
Commune de DORTAN
2 Place de l'hôtel de Ville – 01590 DORTAN
Tél : 04.74.77.71.26
SIRET : 210 101 481 00013
Mail : mairie@mairie-dortan.fr
Description du marché
Marché à procédure adaptée ouverte Article 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique.
Délai de validité : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Le DCE et ses annexes sont disponibles sur la plate-forme du site
https://marchespublics.ain.fr
Conditions de remise des offres :
Obligation de dépôt des offres sur la plate-forme du site
https://marchespublics.ain.fr
Renseignements :
Toute demande d'informations devra se faire par écrit sur le site :
https://marchespublics.ain.fr
Aucune réponse ne sera faite aux questions posées par mail
Date d'envoi du présent avis : vendredi 4 juillet 2025
Commune de DORTAN
2 Place de l'hôtel de Ville – 01590 DORTAN
Tél : 04.74.77.71.26
SIRET : 210 101 481 00013
Mail : mairie@mairie-dortan.fr
Description du marché
Marché à procédure adaptée ouverte Article 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique.
Objet du marché
Prestation de service d'assurance
Caractéristiques principales :
Numéro de référence du Marché : 2025-001
La présente consultation est une consultation initiale
Prestation de service d'assurance
Caractéristiques principales :
Numéro de référence du Marché : 2025-001
La présente consultation est une consultation initiale
Marché ordinaire : en 5 lots
Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 03 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 03 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Conditions relatives au marché
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint de prestataires ayant un mandataire commun.
Variantes : refus des variantesDurée du Marché :
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint de prestataires ayant un mandataire commun.
Variantes : refus des variantesDurée du Marché :
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029.
Critères de recevabilité des offres :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : article 8 du RC :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.
Critères de recevabilité des offres :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : article 8 du RC :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC.
Conditions de délai :
Date et heure limite de réception des offres : vendredi 5 septembre 2025 à 12h00
Délai de validité : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions particulières de retrait des dossiers :
Le DCE et ses annexes sont disponibles sur la plate-forme du site
https://marchespublics.ain.fr
Conditions de remise des offres :
Obligation de dépôt des offres sur la plate-forme du site
https://marchespublics.ain.fr
Renseignements :
Toute demande d'informations devra se faire par écrit sur le site :
https://marchespublics.ain.fr
Aucune réponse ne sera faite aux questions posées par mail
Date d'envoi du présent avis : vendredi 4 juillet 2025
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