Prestation de service d'assurance | Bretagne Marchés Publics

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 3642f053-02e2-49f5-945d-2f92e5960899

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21420271500014
Code Postal : 42740
Ville : Saint-Paul-en-Jarez
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-paul-en-jarez.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4180_1127417.html
Identifiant interne de la consultation : MP2025-14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DELOY Marion
email : secretariatgeneral@saint-paul-en-jarez.fr
Tél : +33 477737797

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1- Si le candidat est un intermédiaire (au sens du Code des assurances) - Mandat précisant l'étendue des pouvoirs, daté et signé - Attestation d'inscription à l'ORIAS - Attestation de garantie financière 2- Si le candidat est une compagnie d'assurance - Attestation ACPR prouvant les agréments de branches (conformité à l'article R321-1 du Code des assurances) - Attestation ou document officiel confirmant un ratio de solvabilité SCR conforme à la directive Solvabilité II
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1- Chiffres d'affaires des trois dernières années ; 2- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres 3- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Jugements de redressement judiciaire, le cas échéant Déclaration sur l'honneur de non-exclusion (art. R.2143-3 du CCP) Attestations de régularité fiscale et sociale (moins de 6 mois)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché ayant pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques de la collectivité, décomposé en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile, et flotte automobile/auto-missions.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Paul-en-Jarez
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Dommages aux Biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez

Description du lot :
Responsabilité civile générale
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez

Description du lot :
Flotte-automobiles et auto-missions
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Saint-Paul-en-Jarez

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Novembre 2025