Avis de marché - Avis n° 25-82316 du 18/07/2025
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
25-82316
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
91 - CAF de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de service de ménage et de vitrerie pour les différents sites de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Description
:
Prestation de service de ménage et de vitrerie pour les différents sites de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Identifiant de la procédure
:
56ea6b8e-253e-464e-a642-6bacc7950c1f
Identifiant interne
:
17-2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique (France)
Droit transnational applicable
:
Appel d'offres relevant du code de la commande publique français
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de service de ménage et de vitrerie pour les différents sites de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Description
:
Prestation de service de ménage et de vitrerie pour les différents sites de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne
Identifiant interne
:
Lot unique (marché non alloti)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Evry-Courcouronnes (Essonne) et Massy (Essonne)
Ville
:
Evry
Code postal
:
91013
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Marché annuel renouvelable tacitement dans la limite de trois fois soit 4 ans maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/09/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
91 - CAF de l'Essonne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
91 - CAF de l'Essonne
Numéro d’enregistrement
:
38101653400061
Ville
:
Evry-Courcouronnes
Code postal
:
91013
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Matthieu ROBILLARD
Adresse électronique
:
matthieu.robillard@caf91.caf.fr
Téléphone
:
06 09 11 48 85
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111100013
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
84aa013d-1e91-4537-b5b8-4a73a60073e1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2025
à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
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