1. Identification de l?acheteur
SIVOS du Nord-Est Gâtinais
1 Grande Rue - Mairie de Brannay 89150 BRANNAY
SIRET : 258 900 745 00013
Tél. : 03 86 66 15 29
Courriel : sivos.brannay@wanadoo.fr
Site internet : www.sivosnordestgratinais.fr
2. Objet du marché
Prestations de service de restauration scolaire portant sur des repas préparés en liaison froide pour les cantines des communes de Brannay, Dollot, Vallery et Villethierry.
Marché de services passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions du Code de la commande publique.
Code CPV principal : 55524000 - Services traiteur pour écoles.
Référence du marché : 01-2026.
3. Lieu d?exécution :
Cantines scolaires du SIVOS du Nord-Est Gâtinais.
Adresse administrative : 1 Grande Rue 89150 BRANNAY
Département : Yonne (89).
4. Caractéristiques principales :
Le marché porte sur la fabrication et la fourniture de repas scolaires préparés en liaison froide destinés aux établissements du SIVOS du Nord-Est Gâtinais.
Aucune décomposition en lots n?est prévue.
5. Durée du marché :
Date prévisionnelle de début d?exécution : 1er janvier 2027.
Durée du marché : 24 mois.
6. Conditions de participation :
La participation est ouverte à tout opérateur économique répondant aux conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
7. Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le profil d?acheteur :
Plateforme des marchés publics : https://marches.ternum-bfc.fr/
8. Modalités de remise des offres :
Transmission électronique obligatoire via la plateforme :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Langue de rédaction des offres : français.
Les catalogues électroniques sont autorisés.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12h00.
Délai de validité des offres : 2 mois.
9. Conditions d?exécution :
Commande en ligne utilisée ; Paiement électronique utilisé ; Marché non financé par des fonds européens ; Marché ne relevant pas de l?Accord sur les Marchés Publics (AMP).
10. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du :
SIVOS du Nord-Est Gâtinais 1 Grande Rue - Mairie de Brannay 89150 BRANNAY Courriel : sivos.brannay@wanadoo.fr
11. Instance chargée des recours
SIVOS du Nord-Est Gâtinais 1 Grande Rue - Mairie de Brannay 89150 BRANNAY Tél. : 03 86 66 15 29 Courriel : sivos.brannay@wanadoo.fr
Date d?envoi du présent avis : 22 octobre 2026.
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