SMAGGA

PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, PROTECTION JURIDIQUE, PROTECTION FONCTIONNELLE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 12/11/2025 à 16h00 (paru le 26/09/2025)

Localisation : 69530 Brignais

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAGGA.
Correspondant : MARVEAUX Christelle, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais FRANCE. tél. : 04-72-31-90-78 Courriel : cmarveaux@smagga.com
Adresse internet : http://smagga.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_1120447.html.

Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, PROTECTION JURIDIQUE, PROTECTION FONCTIONNELLE
Lieu d'exécution et de livraison: 262 rue Barthélemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS

Caractéristiques principales :
Prestation de service en assurance au bénéfice du SMAGGA, décomposée en 3 lots :
lot n° 1 : responsabilité civile générale
lot n° 2 : protection juridique
lot n° 3 : protection fonctionnelle
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur. Modalités de règlement définies dans le Cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Pour les intermédiaires : attestation adhésion à l'ORIAS et attestation de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance : attestation ACPR et attestation ration de solvabilité SCR
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Pour chaque lot : joindre les conditions générales de l'assureur et le mémoire de gestion

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS
- PRIX DES PRESTATIONS : 40 POINTS

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025616108

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Date limite de remise des dossiers : 12/11/2025 à 16 h 00 Seule la date de réception des offres est prise en compte Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation seront considérés comme étant hors délai.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAGGA
Correspondant : Christelle MARVEAUX 262 rue Barthélemy Thimonnier 69530 BRIGNAIS , tél. : 0472319078 , courriel : cmarveaux@smagga.com , adresse internet : https://smagga.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Responsabilité civile générale. -
Responsabilité civile générale Exécution : 2026-01-01

Lot n° 2 : Protection juridique. -
Protection juridique Exécution : 2026-01-01

Lot n° 3 : Protection fonctionnelle. -
Protection fonctionnelle Exécution : 2026-01-01

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

2025616108_Questionnaire GEMAPI.pdf 2025616108_PT.pdf 2025616108_PROTECTION INONDATIONS_BUDGET.pdf 2025616108_CCAP.pdf 2025616108_ETAT_SINISTRALITE_20250925.pdf SMAGGA_STATUTS_AP_69_2025_09_02_00010_20250902.pdf 2028616108_lot_3_PF_CCTP.pdf 2028616108_lot_3_PF_AE.pdf 2025616108_LOT_2_PJ_CCTP.pdf 2025616108_LOT_2_PJ_AE.pdf 2025616108_LOT_1_RC_CCTP.pdf 2025616108_LOT_1_RC_AE.pdf

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