Ville de Veauche
PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFLot unique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/08/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
25-81816
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Veauche
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description
:
L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant de la procédure
:
e6d94959-c9cd-4bf6-8f0a-8dd1fb4be6ae
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Justificatifs de la candidature à fournir : voir règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Description
:
L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Identifiant interne
:
S-PF-58132
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
30
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités professionnelles
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte)
:
7
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Capacités financières
Pondération (points, valeur exacte)
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58132
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58132
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Non communiqué en phase candidature
Date limite de réception des offres
:
18/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Non communiqué en phase candidature
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier
:
Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE VEAUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
F73503FD-EBF5-3D70-778E3FB09652A4AE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Veauche
Numéro d’enregistrement
:
768
Adresse postale
:
Place Jacques Raffin
Ville
:
Veauche
Code postal
:
42340
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
commande.publique@veauche.fr
Téléphone
:
0477368282
Adresse internet
:
https://www.veauche.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE VEAUCHE
Numéro d’enregistrement
:
F735041E-AC2B-749E-C3B24DEDE32A14F1
Adresse postale
:
Place Jacques Raffin
Ville
:
Veauche
Code postal
:
42340
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@veauche.fr
Téléphone
:
0477368282
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
F735042D-FD57-21C1-A780F3C62ACA8E96
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
184, rue Duguesclin
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
F735043C-DE44-AA25-C16949EA6C249A77
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7761ace6-ef50-4f45-83d7-bd9eac61cb16
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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