CAVIMAC
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/01/2025 à 16h00 (paru le 15/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
24-140108
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAVIMAC
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description
:
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant de la procédure
:
e49815f2-4a5c-4e36-b2b7-5b59b62ac2d3
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description
:
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
Date de fin de durée
:
30/04/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, puis reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximale ne dépasse 48 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAVIMAC
Numéro d’enregistrement
:
43001912500029
Adresse postale
:
Immeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@cavimac.fr
Téléphone
:
+33141584545
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_9Qr_iZEtR0
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d’enregistrement
:
17750111100583
Adresse postale
:
Palais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone
:
+33148951393
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7f420984-9ed6-4322-8851-2bcb8a8a3e80
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/12/2024
à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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