Communauté de Communes Charente Limousine
Prestation de services d'assurances
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/07/2025 à 17h00 (paru le 08/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
16
Annonce n°
25-63834
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Charente Limousine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de services d'assurances
Description
:
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Identifiant de la procédure
:
a9a23798-481c-4215-90e5-33c30d39adcc
Identifiant interne
:
25-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Fontaine des Jardins
Ville
:
Confolens
Code postal
:
16500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de services d'assurances
Description
:
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert. Elle est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Identifiant interne
:
S-PF-1660102
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Les candidats devront proposés des garanties complémentaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 rue Fontaine des Jardins
Ville
:
Confolens
Code postal
:
16500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660102
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660102
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
2345
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/07/2025
à 10:00
Lieu
:
Communauté de Communes de Charente Limousine
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Références professionnelles et capacité technique : références requises
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de Charente Limousine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
ADE4685B-DBAE-D492-D9299F6201E9AE72
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d’enregistrement
:
78236
Adresse postale
:
8, Rue Fontaine des Jardins
Ville
:
Confolens
Code postal
:
16500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
contact@charente-limousine.fr
Téléphone
:
0545841408
Adresse internet
:
http://charente-limousine.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de Communes de Charente Limousine
Numéro d’enregistrement
:
ADE468A0-BFDA-0BCC-B6396E3262FE1ECE
Adresse postale
:
8 rue Fontaine des Jardins
Ville
:
Confolens
Code postal
:
16500
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@charente-limousine.fr
Téléphone
:
0545841408
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
ADE468B0-FA9E-78CA-0C7D87DE51458553
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
ADE468C7-D3A6-7A66-F0C3CA85A5B779F7
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dc7cc268-adae-4385-ae5f-021687002876
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2025
à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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