Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Prestation de transports réguliers urbains
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/06/2025 à 12h00 (paru le 11/05/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
25-52404
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de transports réguliers urbains
Description
:
Prestation de transports réguliers urbains
Identifiant de la procédure
:
63492c16-10d9-45d0-94f8-e6280281b9ad
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport régulier - Desserte urbaine de proximité (zone dense)
Description
:
Transport régulier sur la zone urbaine principalement Saint Gilles Croix De Vie et Saint Hilaire de Riez, toute l’année, avec une adaptation selon la saisonnalité. Seuil pour la période initiale du marché (2 ans) : seuil minimum : 600 000 € HT - seuil maximum : 2 500 000 € HT Seuil annuel pour chaque période / année reconduite (année 3; année 4) seuil minimum : 300 000 € HT - seuil maximum : 1 500 000 € HT. Soit des seuils minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché de 4 ans : Seuil minimum : 1 200 000 € HT ; Seuil maximum : 5 500 000 € HT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2029
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (50 %) jugé sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique (40%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (10%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si le groupement est conjoint, il doit être avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44 041 NANTES Cedex 01 / Tel : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58 / greffe.ta-nantes@juradm.fr La juridiction compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible via : www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport régulier - Dessertes saisonnières
Description
:
Transport régulier pour des dessertes saisonnières exclusivement estivale, composé à l’entrée du marché, de 2 navettes saisonnières. Évolutions possibles en cours de marché : Mise en place progressive d'autres services saisonniers, selon la stratégie Mobilité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles (Navettes parkings relais (P+R), Navettes centre-ville, Navettes plages, etc.) Accord cadre à bons de commande ayant les seuils suivants : Seuils sur la période initiale de 2 ans : seuil minimum : 80 000 € HT ; seuil maximum : 800 000 € HT Seuils annuels pour chaque période de reconduction (année 3 ; année 4) seuil minimum : 40 000 € HT ; seuil maximum : 500 000 € HT Seuils sur la durée totale du marché (4 ans): seuil minimum : 160 000 € HT ; seuil maximum : 1 800 000 € HT.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2029
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (50%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (40 %)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/06/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Si le groupement est conjoint, il doit être avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44 041 NANTES Cedex 01 / Tel : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58 / greffe.ta-nantes@juradm.fr La juridiction compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible via : www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement
:
20002377800018
Adresse postale
:
ZAE du Soleil Levant CS 63669
Ville
:
Saint Gilles Croix de Vie
Code postal
:
85806
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
l.beynie@payssaintgilles.fr
Téléphone
:
+33 251557938
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.payssaintgilles.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Ville
:
NANTES
Code postal
:
44001
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 240994600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
697493d4-f950-46fd-8d4d-9ed8bfd3c7b9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/05/2025
à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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