Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Prestation de veille presse

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 (paru le 22/10/2024)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 24-120782 du 22/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-120782
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEGALIS BRETAGNE
Correspondant : M. Chesnais-Girard Loïg, Président du SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Adresse : ZAC des Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe - Bâtiment B, 35510 Cesson sévigné
Coordonnées :
Téléphone : 0299125155
Courriel : Marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE D'UN OUTIL DE VEILLE MEDIA POUR LE SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : FOURNITURE D'UN OUTIL DE VEILLE MEDIA POUR LE SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE La consultation a pour objectif de fournir un outil de veille média pour le Syndicat mixte. Cet outil devra permettre de réaliser une veille complète de l'actualité liée aux missions du syndicat mixte via une plateforme permettant de consulter au besoin des articles de presse, des alertes paramétrées par courriels selon des mots clés précisés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire pour les prestations régulières et récurrentes et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande en fonction des besoins du Syndicat mixte. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Le volet unitaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 10 000 euro(s) HT pour la durée du contrat, sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement du Syndicat sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-12_VEILLE_MEDIA
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est composé d'une offre de base et d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative concernant la fourniture d'un outil d'analyse qualitatif des retombées presse. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du contrat initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Une négociation pourra être engagée avec le ou les candidats admis, sous la forme écrite dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-12_VEILLE_MEDIA.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
Répondre à l'offre

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Se connecter

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Se connecter
Logo Bretagne Marchés Publics
Acheteurs Entreprises Projets & Territoires
Se connecter Acheteur
Entreprise