Région Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/10/2024 à 12h00 (paru le 08/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-101713
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Description
:
Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Identifiant de la procédure
:
c082623f-b0f4-4684-91c7-bacac80e332b
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Voir Règlement de la Consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Description
:
Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Identifiant interne
:
24A0164001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations sur les départements de l'Ain (01), Allier (03) ; Cantal (15) ; Loire (42) ; Haute-Loire (43) ; Puy-de-Dôme (63) ; Rhône (69)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
31
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
21
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
8
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/09/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pvyuj2mILX
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Description
:
Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Identifiant interne
:
24A0164002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79998000
Services d'accompagnement professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
31
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
21
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
8
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/09/2024
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pvyuj2mILX
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426734712
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 RUE DUGUESCLIN
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a75ad043-4666-4855-ab16-cc9936b2837c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
06/09/2024
à 12:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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