GCS UNIHA
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/07/2024 à 12h00 (paru le 16/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-69397
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation d'agence de voyages pour les déplacements professionnels et des voyages dans le cadre des congés dits bonifiés pour le groupement de commandes des Adhérents au GCS UniHA
Identifiant de la procédure
:
744210f3-1cc4-426a-b9b9-03e6d34bc7a7
Identifiant interne
:
M_3082
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
48,000,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
72,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés
Description
:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés
Identifiant interne
:
M_3082
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP (liste des adhérents membre du groupement de commande), mais également en annexe 2 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Cf Article 7.1 du RC
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Cf Article 7.1 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critères n°2 : Critères financiers
Pondération (points, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 : critère techniques
Pondération (points, valeur exacte)
:
65
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552771&orgAcronyme=x7c,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2552771&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/07/2024
à 12:30
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
176900005800015
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement
:
13000222300027
Adresse postale
:
9 rue des tuiliers
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Laetitia Rubeaux
Adresse électronique
:
laetitia.rubeaux@uniha.org
Téléphone
:
+33 240846028
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
02d502b3-1e07-4b1e-8dba-c334d9d4ba32
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/06/2024
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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