CHU AMIENS PICARDIE

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-98986 du 05/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 80, 62

Annonce n° 25-98986

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Identifiant de la procédure : eaf63034-8bdf-4423-9740-ce47af6eba37

Identifiant interne : 25TE0148

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Amiens

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier d'Abbeville ; Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye ; Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur mer ; Centre Hospitalier d'Hesdin. Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Soit un montant maximum de 3 040 000,00Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abbeville

Code postal : 80100

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Valéry sur Somme

Code postal : 80230

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Doullens

Code postal : 80600

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montdidier

Code postal : 80500

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rang du Fliers

Code postal : 62180

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hesdin

Code postal : 62140

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,040,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivants les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Identifiant interne : 25TE0148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 80000

Code postal : Amiens

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abbeville

Code postal : 80100

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Valéry sur Somme

Code postal : 80230

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Doullens

Code postal : 80600

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montdidier

Code postal : 80500

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rang du Fliers

Code postal : 62180

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hesdin

Code postal : 62140

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,040,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du Règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le « Prix » sera apprécié au regard des trois simulations du DQE selon la décomposition suivante : - Sous-critère 1 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 3 avec un niveau 1 pour l'ensemble des éléments de mission 3.1 à 3.4 et 4 jours de directeur de projet et 6 jours de chef de projet, notée sur 15 points - Sous-critère 2 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 6 avec un niveau 4 pour l'ensemble des éléments de mission 3.1 à 3.4, notée sur 15 points - Sous-critère 3 - Simulation d'une opération immobilière de catégorie 3 avec un niveau 3 pour les éléments de mission 3.1 et 3.2 et 2 jours de directeur de projet, 8 jours de chef de projet et 4 jours d'assistant de projet, notée sur 10 points Pour chaque simulation du DQE, la méthode de calcul utilisée pour la notation du critère « Prix » est la suivante : Note de l'offre = (M.O.M.D. / M.O.N.) x pondération - Montant de l'offre moins-disante (M.O.M.D.) = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). - Montant de l'offre à noter (M.O.N.) = correspond au prix de l'offre à évaluer. Il est expressément précisé que les quantités mentionnées dans le cadre des simulations ont pour seul objet de permettre la comparaison financière des offres. Elles sont purement indicatives, n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient, en aucun cas, constituer un engagement de commande de la part de l'acheteur. La méthode de notation et les critères figurent à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : La « Valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la mission, notée sur 20 points - Les compétences et expériences des chefs de projets principaux, notées sur 25 points - La méthodologie d'intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP, notée sur 15 points La méthode de notation et les critères figurent à l'article 8.2 du RC.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE

Numéro d’enregistrement : 26800014800125

Adresse postale : 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL

Ville : Amiens Cedex 1

Code postal : 80054

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : Direction.achats-ght@chu-amiens.fr

Téléphone : 0322088630

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : Amiens Cedex 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65a77eb9-6274-4c5c-8200-35a0374a1b62 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 à 11:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025

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