Mairie de Senas

Prestations d'assurance - Assurance Dommage aux Biens

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/06/2026 à 16h00 (paru le 23/04/2026)
Localisation : 13560 Senas
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13 , 83 , 84
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Senas.
Correspondant : Nathalie FAURE, Place Victor Hugo 13560 Senas FRANCE. tél. : 04-90-57-79-49 Courriel : nathalie.faure@senas.fr
Adresse internet : http://mairiedesenas.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1158422.html.

Objet du marché : Prestations d'assurance - Assurance Dommage aux Biens


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Juin 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : NATHALIE FAURE , courriel : nathalie.faure@senas.fr .
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Règlement de consultation.pdf
ALL MAINTENANCE BDC 1170 RACCORDEMENT DECLANCHEUR M. PAGNOL (2).pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_7.pdf FI_RIA_IPS_CL00031531_7.pdf Vérification_Type_4__Vestiaire_de_la_capelette_SENAS.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032946.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_9.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032969.pdf BV_IPS_CDE25033322.pdf Vérification_Type_4_GYMNASE_PÔLE_RAQUETTE_SENAS.pdf Informatique@senas.fr_20240913_101242 (11).pdf Cr-intervention-__FOYER_EDMOND_PONS.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25033325.pdf Vérification_Type_4_MAIRIE_MAIRIE_SENAS.pdf AMS FAC 4786 CHANGEMENT BATTERIE PILES SUITE A VISITE DE MAINT 2024 (4).pdf Vérification_Type_4__École_jean_moulin_2_aile_droite_SENAS.pdf Vérif instal élec Gymnase.pdf AMS BDC 1326 CHANGEMENT DECLENCHEUR PAGNOL.pdf VISITE_DE_MAINTENANCE_SSI_ANNUELLE_EDEN_Théâtre_de_l'éden.pdf BV_IPS_CDE25032983.pdf Sinistralite-20260423-1616.xlsx Bon de commande (1).pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_14.pdf StatSinistre-PILLIOT.pdf BV_IPS_CDE25032969.pdf Parc immobilier 2026.xlsx FI_RIA_IPS_CL00031531_6.pdf Photo_IPS_CDE25033322_1561157.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_23.pdf AMS BDC 1256 CHANGEMENT BATTERIE THEATRE.pdf Cr-intervention-__ECOLE_MATERNELLE_Simone_Veil-Marcel_Pagnol.pdf Vérification_Type_4__ECOLE_DE_MUSIQUE_SENAS.pdf Devis signé (16).pdf Vérif instal élec Salle sportive.pdf Devis - AMS (9).PDF Vérif instal élec Sanitaires publics.pdf Devis - AMS.PDF AMS FAC 4864 CHANGEMENT DECLENCHEUR DEFECTUEUX ECOLE PAGNOL.pdf Cr-intervention 1-__SALLE_FREDERIC_MISTRAL.pdf DCE AO Assurances DAB.pdf Verif_type_BAAS_ECOLE_MATERNELLE_Ecole_Pagnol_et_Veil_SENAS.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032955.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_13.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032945.pdf Vérification_Type_4__ECOLE_PRIMAIRE_JEAN_MOULIN_1_SENAS.pdf Devis signé .pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25033322.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032961.pdf Bon de commande (6).pdf BV_IPS_CDE25033325.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_11.pdf Vérif instal élec Hotel de Ville.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032952.pdf BV_IPS_CDE25032952.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_12.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_17.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_25.pdf AMS FAC 4864 CHANGEMENT DECLENCHEUR DEFECTUEUX ECOLE PAGNOL (5).pdf Photo_IPS_CDE25033322_1561149.pdf Informatique@senas.fr_20240913_101242.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032957.pdf Photo_IPS_CDE25033323_1560315.pdf Questionnaire Appréciation Risques Sénas 3-2026.pdf Vérification_Type_4__JEAN_MOULIN_2_Bâtiment_administratif_SENAS.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_3.pdf BV_IPS_CDE25033323.pdf BV_IPS_CDE25033326.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032959.pdf FI_EVAC_IPS_CL00031531_6.pdf BV_IPS_CDE25040769.pdf Vérification_Type_4__JEAN_MOULIN_2_salle_des_maitre_SENAS.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_1.pdf Vérification_Type_4__SALLE_FREDERIC_MISTRAL_SENAS.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_10.pdf BV_IPS_CDE25033324.pdf FI_EVAC_IPS_CL00031531_4.pdf Verif instal élec Maison des agriculteurs.pdf BV_IPS_CDE25032953.pdf Verif instal élec Local boulodrome.pdf Vérification_Type_4_MT_Eglise_SENAS.pdf Vérif instal élec Salle de Judo.pdf Devis signé (14).pdf Cr-intervention-__GROUPE_SCOLAIRE_MARCEL_PAGNOL_-_SIMONE_VEIL.pdf Vérification_Type_4__JEAN_MOULIN_2_CP-CE1_SENAS.pdf Cr-intervention-__ECOLE_MATERNELLE_Simone_Veil-Marcel_Pagnol (7).pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_8.pdf BV_IPS_CDE25032945.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_29.pdf BV_IPS_CDE25032951.pdf BV_IPS_CDE25032946.pdf Vérification_Type_4__École_jean_moulin_2_aile_gauche_SENAS.pdf Verif instal élec Local photo.pdf Vérification_Type_4__JEAN_MOULIN_2_Maternelle_SENAS.pdf FI_EVAC_IPS_CL00031531_7.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_15.pdf Vérification_Type_4__MAISON_DES_JEUNES_SENAS.pdf BV_IPS_CDE25032959.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_16.pdf Vérification_Type_4__MEDIATHEQUE_SENAS.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25032949.pdf Verification_type_BAAS_ECOLE_MATERNELLE_Groupe_scolaire_Marcel_Pagnol_et_Simone_Veil_SENAS.pdf Devis signé branchement de dix DM.pdf BV_IPS_CDE25032950.pdf FI_EXT_IPS_CL00031531_6.pdf Vérification_Type_4__GYMNASE_SENAS.pdf Vérification_Type_4__Salle_des_agriculteurs_SENAS.pdf Verification_type_BAAS__FOYER_EDMOND_PONS_SENAS.pdf Compte_rendu_de_visite_IPS_CDE25033326.pdf Photo_IPS_CDE25033322_1561169.pdf Cr-intervention-__Ancien_dojo.pdf BV_IPS_CDE25032961.pdf BV_IPS_CDE25032943.pdf Devis signé (13).pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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