Mairie de bagneux

Prestations d'assurance de responsabilité civile et cyber risques

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/10/2025 à 12h00 (paru le 26/09/2025)
Localisation : 92220 Bagneux
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de bagneux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920007800216
Code Postal : 92220
Ville : Bagneux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : ADM2502
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Publics Marchés
email : marches@mairie-bagneux.fr
Tél : +33 142316135


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assurance de responsabilité civile et cyber risques
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La description est contenue au CCP
Lieu principal d'exécution du marché : BAGNEUX 92
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance responsabilité civile

CPV - Objet principal : 66516000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Bagneux

Description du lot :
Assurance cyber risque

CPV - Objet principal : 66515411.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Bagneux


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26 Septembre 2025

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