CCIT du Puy de dôme
PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCI PUY-DE-DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/04/2024 à 12h00 (paru le 30/03/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
24-37255
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCIT du Puy de dôme
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCI PUY-DE-DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Description
:
PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCI PUY-DE-DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Identifiant de la procédure
:
b4aec90f-59ff-4c3c-9a7f-1b835e86c126
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance Dommage Ouvrage
Description
:
Assurance Dommage Ouvrage
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCIT du Puy de dôme
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance tous risques chantier (T.R.C)
Description
:
Assurance tous risques chantier
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/04/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCIT du Puy de dôme
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCIT du Puy de dôme
Numéro d’enregistrement
:
13000772700014
Adresse postale
:
148 Boulevard Lavoisier
Ville
:
Clermont-ferrand
Code postal
:
63037
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@puy-de-dome.cci.fr
Téléphone
:
+33473434318
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d71f8a72-1d0a-440a-a799-3bd94b083b48
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2024
à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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