RATP HABITAT
Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/08/2025 à 12h00 (paru le 30/06/2025)
Localisation : 75020 Paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl : contact@proxilogis.fr
web : http://www.marches-publics.info
SIRET 59202581100023
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Réference acheteur : AO-RH-2025-FCS03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 158 rue de Bagnolet
75020 Paris
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : L'objet de la consultation consiste à la mise en place d'un contrat multirisque à aliment permettant d'harmoniser l'intégralité des événements, capitaux garantis, franchises et clauses, souscrit chez un assureur unique, la cotisation s'exprimant en euros TTC par M2.
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Complémentaires : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris - Cedex 01, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 27/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl : contact@proxilogis.fr
web : http://www.marches-publics.info
SIRET 59202581100023
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestations d'assurances portant sur une police d'assurance multirisque immeuble (Lot n°1) et une police relative à l'assurance responsabilité civile (Lot n°2)
Réference acheteur : AO-RH-2025-FCS03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 158 rue de Bagnolet
75020 Paris
Durée : 48 mois.
À compter du 01/01/26
Description : L'objet de la consultation consiste à la mise en place d'un contrat multirisque à aliment permettant d'harmoniser l'intégralité des événements, capitaux garantis, franchises et clauses, souscrit chez un assureur unique, la cotisation s'exprimant en euros TTC par M2.
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Complémentaires : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris - Cedex 01, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 27/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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