PRESTATIONS D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2029

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25290265500015
Code Postal : 29120
Ville : Pont l'Abbe
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Gout-Roue Alice
email : direction@sioca.fr
Tél : +33 298982023

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le prestataire devra, tout au long du marché, être habilité à réaliser un audit énergétique, selon les textes en vigueur. En l'espèce, conformément à l'article 1er du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique, il devra répondre au moins à l'un des critères suivants tout au long de l'accord : o Professionnel titulaire d'au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 ; o Personne physique titulaire de la qualité d'architecte et les sociétés d'architecture respectivement mentionnées aux c et d du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ; o Personne mentionnée à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit énergétique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de ses compétences en la matière, le candidat inclura dans son offre : o Les CV ainsi que les preuves de compétences (diplômes et certifications) des techniciens de l'équipe proposée ; o Une liste nominative des techniciens susceptibles d'intervenir pour chaque type de mission.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2029
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre du volet "accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' Ouest Cornouaille 2025-2029
Lieu principal d'exécution du marché : Finistère
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 212000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit, Bâtiment, Ingénierie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2026