SDADD
Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale des ministères sociaux
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/07/2025 à 12h00 (paru le 08/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 92, 59, 44, 69, 20B, 57, 35
Annonce n°
25-63748
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'auxiliaire
Description
:
Service d’auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle et/ou dans le cadre des activités professionnelles
Identifiant de la procédure
:
10e6847e-06aa-4d03-b421-cde70f4d856e
Identifiant interne
:
PRA014879
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85321000
Services sociaux administratifs
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montrouge
Code postal
:
92120
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marcy-l'Etoile
Code postal
:
69280
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,640,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application de l’article 6.2 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale. Conformément à l’article R.2122-7 du Code, un ou plusieurs accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence peuvent être conclus avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. L’accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n’excédera pas 48 mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description
:
Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant interne
:
PRA014879
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85321000
Services sociaux administratifs
Options
:
Description des options
:
Durée ferme de 12 mois suivant la date de notification
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ces prestations sont principalement dispensées au sein des directions de l’administration centrale sur les sites de : - Duquesne, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ; - TODS, 78-84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris ; - High Line, 8 rue François Ory, 92120 Montrouge. Néanmoins, celles-ci sont également dispensées au sein des écoles d’application sur les sites : - Des instituts régionaux d’administration (IRA) situés à Lille, Nantes, Lyon, Bastia et Metz ; - De l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) situé à Marcy-l’Etoile ; - De l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) située à Rennes.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/09/2025
Date de fin de durée
:
29/09/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
3 reconductions tacites par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. le montant minimum est de 0 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique de l'offre
Description
:
Critère 1: Qualité de l'offre : Sous-critère 1.1: Expérience et compétence des recruteurs dans le domaine du marché; Sous-critère 1.2: Modalités d'organisation pour la prise en charge de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité durable de l'offre
Description
:
Critère 3: Qualité durable de l'offre: Sous-critère 3.1: Qualité environnementale de l'offre; Sour-critère 3.2: Pertinence sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère 2: Prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d’enregistrement
:
110002011 00044
Département
:
Paris
Adresse postale
:
14 avenue Duquesne
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Rostan MBANI
Adresse électronique
:
rostan.mbani@sg.social.gouv.fr
Téléphone
:
0000000000
Adresse internet
:
https://sante.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
177500055 00013
Département
:
Paris
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
01 44 59 44 00
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5cc65f9e-32c7-42aa-b7ff-32b765b3a392
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2025
à 08:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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