Ville d'Issy-les-Moulineaux
Prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage et de Nettoyage des monuments aux morts et stèles.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 17h00 (paru le 17/09/2025)
Localisation : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Type de procédure : Procédure Adaptée
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919935&orgAcronyme=o3m
Identifiant interne de la consultation : 2500031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Adresse mail du contact : Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146292452
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs Adjudicateurs Locaux
Critères d'attribution : La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ La valeur technique de l'offre : 45 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
-Moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations - 20 points
-Méthodologie/Organisation mise en place pour la réalisation des prestations - 15 points
-Suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/Ergonomie du site - 10 points
2/ Le prix : 35 points. Le présent critère sera évalué sur la base du montant du DQE en conformité avec les prix indiqués au BPU.
3/ Les délais : 20 points apprécié sur la base des délais indiqués au mémoire technique :
-Délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande - 15 points
-Délai de remise du rapport (max : 15 jours) - 5 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage et de Nettoyage des monuments aux morts et stèles.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage et de nettoyage des stèles et des monuments aux morts sur le territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène.
Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 55 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
L'organe chargé des recours est le tribunal administratif de Cergy Pontoise.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2025
Mots clés: Nettoyage urbain
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919935&orgAcronyme=o3m
Identifiant interne de la consultation : 2500031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Adresse mail du contact : Pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146292452
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs Adjudicateurs Locaux
Critères d'attribution : La ville établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
1/ La valeur technique de l'offre : 45 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
-Moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations - 20 points
-Méthodologie/Organisation mise en place pour la réalisation des prestations - 15 points
-Suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/Ergonomie du site - 10 points
2/ Le prix : 35 points. Le présent critère sera évalué sur la base du montant du DQE en conformité avec les prix indiqués au BPU.
3/ Les délais : 20 points apprécié sur la base des délais indiqués au mémoire technique :
-Délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande - 15 points
-Délai de remise du rapport (max : 15 jours) - 5 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage et de Nettoyage des monuments aux morts et stèles.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage et de nettoyage des stèles et des monuments aux morts sur le territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène.
Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 55 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
L'organe chargé des recours est le tribunal administratif de Cergy Pontoise.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 16/09/2025
Mots clés: Nettoyage urbain
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