Avis de marché - Avis n° 25-118790 du 23/10/2025
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
25-118790
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien approfondi, d'accords, de réparations, de maintenance courante et de visites techniques des pianos des conservatoires situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Description
:
La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien approfondi, d'accords, de réparations, de maintenance courante et de visites techniques des pianos des conservatoires situés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base des prix unitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel du marché de : - 80 000 euros HT pour le lot n° 1 - 40 000 euros HT pour le lot n° 2 Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires; - Lot 2 : Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 1er mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de démarrage est prévue pour le 01/05/2026.
Identifiant de la procédure
:
0e7ec700-1c47-4cfe-8a61-d79d74478a4a
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50860000
Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique de l'offre : 40 points de la note finale. 1- Sous-critère 1 : moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l’équipe dédiée, présentation des équipements du prestataire) – 20 points 2- Sous-critère 2 : méthodologie d’assistance technique et de réalisation des prestations, organisation mise en place dans le cadre du marché – 20 points 2/ Prix : 40 points de la note finale sur la base du DQE. 3/ Délais d’intervention – 20 points Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 28/11/2025, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires
Description
:
Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos ordinaires. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base des prix unitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 1er mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de démarrage est prévue pour le 01/05/2026.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50860000
Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Date de fin de durée
:
30/04/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert
Description
:
Entretien approfondi, accords, réparations, maintenance courante et visites techniques de pianos de concert. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base des prix unitaires inscrits au bordereau des prix, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 1er mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. La date de démarrage est prévue pour le 01/05/2026.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50860000
Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Date de fin de durée
:
30/04/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPT GPSO
Numéro d’enregistrement
:
200 057 974 000 12
Adresse postale
:
9 route de vaugirard, CS 90008
Ville
:
Meudon cedex
Code postal
:
92197
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Valérie TEBAR, chargée d'affaires, direction de la Commande Publique de GPSO
Adresse électronique
:
valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone
:
0146299494
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville
:
Cergy-pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0342a4fa-19a8-4772-b130-6a968ecc33c6
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
à 16:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
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