PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institution des Wateringues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006068900029
Code Postal : 62505
Ville : SAINT-OMER
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1097766.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CATIEAU Mélanie
email : melanie.catieau@institution-wateringues.fr
Tél : +33 321382056

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la commande publique : - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur certifiant : ▪ N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; ▪ Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1), - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat conformément aux articles R 2142-6 à R 2142-12 du Code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R 2142-13 à R 2142-14 du Code de la commande publique: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux et prestations de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles ; - Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; - La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juillet 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Delta de l'Aa
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Berge.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte de l'étroite imbrication des prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. Dans le cas d'un recours à la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de 3 candidats, selon les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des différentes offres. Au cas d'absence d'offre conforme ou d'un nombre d'offres conformes jugé insuffisant, par application de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'admettre à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, par exemple la qualité, le délai, la quantité et notamment le prix ou ses éléments. Une fois la négociation terminée, le représentant du Pouvoir Adjudicateur procédera, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, au classement des offres finales, en appliquant les critères de choix définis précédemment.
Date d'envoi du présent avis : 17 Juin 2025