Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Loire (45).

Forme juridique de l?acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 90911200.

2.1.2 Lieu d?exécution

Adresse postale: Département du CHER.

Code postal: 18000. Code NUTS: FRB01. Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires du marché: CHER. Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Durée

Durée par mois: 36.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Non autorisée

Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

2.1.6 Critères d?attribution

Critère Prix :

Description : Se reporter au Règlement de Consultation.

Critère Qualité :

Description : Se reporter au Règlement de Consultation.

2.1.7 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu?à laquelle l?offre doit rester valable : 180 Jour.

2.1.8 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.9 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l?environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l?introduction des recours : ORG-0001

2.1.10 Motifs d'exclusion

Description: Codes de la commande publique.

2.1.11 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0007 - AUBIGNY SUR NERE.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

Lieu d?exécution: 18700 AUBIGNY SUR NERE.

5.1.3 Valeur (hors TVA) : 300000 EUR.

5.1.15 Techniques : Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

5.1 LOT N° : LOT-0008 - AUBIGNY SUR NERE

Titre: AUBIGNY SUR NERE - Remplacement du Personnel.

5.1.1 Objectif

5.1.2 Lieu d'exécution : 18700 AUBIGNY SUR NERE

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.5 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

5.1 LOT N° : LOT-0009 - VIERZON

Titre: VIERZON.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Lieu d'exécution : 18200 VIERZON.

5.1.2 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.3 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0010 - VIERZON

Titre: VIERZON - Remplacement de Personnel.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution : 18200 VIERZON.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0011 - BOURGES NORD

Titre: BOURGES NORD.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution BOURGES NORD. Ville: 18000 BOURGES.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0012 - BOURGES NORD

Titre: BOURGES NORD - Remplacement de Personnel.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d?exécution : BOURGES NORD. Ville: 18000 BOURGES.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 380000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0014 - BOURGES SUD

Titre: BOURGES SUD.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d?exécution: BOURGES SUD. Ville: 18000 BOURGES.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0015 - BOURGES SUD

Titre: BOURGES SUD - Remplacement de Personnels.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d?exécution: BOURGES SUD Ville: 18000 BOURGES.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0016 - VIERZON

Titre: VIERZON - Locaux Administratifs.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d?exécution: 18000 VIERZON.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1 LOT N° : LOT-0019 - CHER

Titre: CHER - Locaux Administratifs.

Description: Prestations d'Entretien Ménager et de répurgation sur les parties communes de groupe d'habitation et locaux administratifs de France Loire.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

5.1.2 Lieu d'exécution

Lieu d?exécution: DEPARTEMENT DU CHER. Ville: CHER.

Code Postal: 18000.

5.1.3 Valeur

Valeur maximale de l?accord-cadre: 300000 EUR.

5.1.4 Informations générales

Le marché relève de l?accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Loire (45).

Numéro d?enregistrement (SIRET) : 67372074400063. Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne. Ville : Orléans.

Code postal : 45000. Pays : FRANCE. Adresse électronique: rtardy@franceloire.fr. Téléphone: +33 238543210. Adresse internet: http://www.franceloire.fr. Profil de l?acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 - Informations relatives à l?avis

11.1 Informations relatives à l?avis

Identifiant/version de l?avis :65c1b267-be16-4a6e-b779-c6e830111ec9 Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d?avis : Avis de marché ? directive générale, régime ordinaire. Date d?envoi de l?avis: 03/12/2024 à 12:18.

Langues dans lesquelles l?avis en question est officiellement disponible: français.