S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Prestations d'entretien multiservices des parties communes et des logements desgroupes immobiliers d'Armorique Habitat
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/07/2024 à 14h00 (paru le 16/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
24-69220
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'entretien multiservices des parties communes et des logements des groupes immobiliers d'Armorique Habitat
Description
:
Les équipements concernés sont situés dans les logements et les parties communes sur les items suivants : 1 - Électricité / 2 - Serrurerie et quincaillerie / 3 - Menuiserie / 4 - Fermeture et occultation / 5 - Accessoire au sol". Le marché comprend également la réalisation d'un diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité, avec fourniture obligatoire d'une attestation de conformité CONSUEL ou le renouvellement de l'attestation CONSUEL
Identifiant de la procédure
:
dbb1b31b-18e5-45ae-8ca6-8c3328b0a670
Identifiant interne
:
multiservices 2025-2029
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Faillite
:
Voir RC
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Département du Finistère
Description
:
Lot 1 Département du Finistère
Identifiant interne
:
Lot 1 Damp;eacute;partement du Finistamp;egrave;re
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le marché démarre le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible tacitement 4 fois par période d'un an selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Critères de sélection des candidats admis á la phase 2 " offres " : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Qualité des références 40% 2- Certificat de qualifications professionnelles 20% 3- Effectifs et moyens techniques 40%
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
- Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés - Formulaire DC2 Nota : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) rédigé
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - Description outillage, matériel et de l'équipement technique - certifications et qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE TECHNIQUE
Description
:
QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Département des Côtes d'Armor
Description
:
Lot 2 Département des Côtes d'Armor
Identifiant interne
:
Lot 2 Damp;eacute;partement des Camp;ocirc;tes damp;#039;Armor
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le marché démarre le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible tacitement 4 fois par période d'un an selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Qualité des références 40% 2- Certificat de qualifications professionnelles 20% 3- Effectifs et moyens techniques 40%
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
- Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés - Formulaire DC2 Nota : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - Description outillage, matériel et de l'équipement technique - certifications et qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE TECHNIQUE
Description
:
QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 Département du Morbihan
Description
:
Lot 3 Département du Morbihan
Identifiant interne
:
Lot 3 Damp;eacute;partement du Morbihan
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le marché démarre le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible tacitement 4 fois par période d'un an selon les modalités prévues dans le cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Qualité des références 40% 2- Certificat de qualifications professionnelles 20% 3- Effectifs et moyens techniques 40%
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Attestation assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
- Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés - Formulaire DC2 Nota : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - Description outillage, matériel et de l'équipement technique - certifications et qualifications professionnelles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
QUALITE TECHNIQUE
Description
:
QUALITE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/07/2024
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
voir rc
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement
:
63572140000045
Adresse postale
:
Parc d'innovation du Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU CEDEX
Code postal
:
29149
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Beatrice LEFEBURE
Adresse électronique
:
beatrice.lefebure@armorique-habitat.fr
Téléphone
:
0298854262
Adresse internet
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique
:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Adresse internet
:
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0e2813bd-5fa7-483a-95c8-cf7111fd1496
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/06/2024
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
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