Département de l'Ain
Prestations d'études et de recueil de données de trafic en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement routier dans le département de l'Ain
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/09/2025 à 12h00 (paru le 15/08/2025)
Localisation : 01003 Bourg-en-Bresse
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des Mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : routes@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Prestations d'études et de recueil de données de trafic en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement routier dans le département de l'Ain
Type de marché : services
Description succincte : accord cadre avec un seul opération économique
Descripteur principal : CPV : 71335000-5
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Délai de restitution des études commandées : 10 %
Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an.
Options : prestations similaires possibles.
Marché alloti : non.
Estimation : sans minimum ; maximum : 450 000 ¤ HT par an (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles).
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025101A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/08/2025
I) Pouvoir adjudicateur
DEPARTEMENT DE L'AIN
SIRET : 22010001000010
Direction des Mobilités, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : routes@ain.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
II) Objet
Intitulé : Prestations d'études et de recueil de données de trafic en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement routier dans le département de l'Ain
Type de marché : services
Description succincte : accord cadre avec un seul opération économique
Descripteur principal : CPV : 71335000-5
Variantes : interdites
Critères d'attribution pour tous les lots :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 40 %
Délai de restitution des études commandées : 10 %
Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : accord-cadre mono attributaire, à bons de commandes, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois un an.
Options : prestations similaires possibles.
Marché alloti : non.
Estimation : sans minimum ; maximum : 450 000 ¤ HT par an (durée initiale et périodes de reconduction éventuelles).
III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Marché non éligible au MPS
IV) : Procédure
DESCRIPTION :
Type de procédure : appel d'offres ouvert
Technique d'achat : accord cadre à bons de commandes
Marché couvert par l'AMP (OMC)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12H00
V) Renseignements complémentaires
Numéro de la consultation : 2025101A
Visite : non
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et médiation :
Tribunal Administratif de Lyon
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/08/2025
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