Charlieu Belmont Communaute

Prestations d'études géotechniques pour la construction future d'une usine de traitement d'eau potable à Briennon

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/05/2026 à 12h00 (paru le 28/04/2026)
Localisation : 42190
Type de procédure : Procédure Adaptée
AVIS DE PUBLICITÉ

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ

René VALORGE - Président

9 place de la Bouverie

BP 63

42190 CHARLIEU

Tél : 04 77 69 03 06

mèl : contact@charlieubelmont.com

web : http://www.charlieubelmont.com

SIRET 20003520200015

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Objet : Prestations d'études géotechniques pour la construction future d'une usine de traitement d'eau potable à Briennon

Réference acheteur : 2026-ETUDEGEOTECH-BRIENNON

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Durée : 48 mois.

Description : L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Missions d'études géotechniques normalisées de type G2AVP, G2PRO, G2DCE/ACT et G4, portant sur les travaux de construction d'une nouvelle usine d'eau potable sur la commune de Briennon et de démolition de l'actuelle usine.

Classification CPV :

Principale : 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

Complémentaires : 45111250 - Travaux d'étude géotechnique

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Céline MARCET

Tél : 04 77 69 03 06

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 29/05/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

La présente consultation est une nouvelle consultation faisant suite au classement sans suite, le 07/04/2026, de la consultation référencée MP53770 pour le motif d'intérêt général suivant :

"En application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure susvisée est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Cette décision est motivée par des incohérences relevées dans les pièces de la consultation qui pourraient porter à confusion, et sont de nature à compromettre la sécurité juridique lors de l'attribution du marché.

Une nouvelle procédure sera engagée ultérieurement sur des bases régularisées. "

Envoi à la publication le : 24/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics


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