Avis de marché - Avis n° 26-60743 du 18/06/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-60743
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’électricité
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'hôtellerie pour les invités du CNSMDP
Description
:
Prestations d'hôtellerie pour les invités du CNSMDP
Identifiant de la procédure
:
c7d20654-bcb0-4e30-bfc8-e78298e15d1e
Identifiant interne
:
2026-07-MPS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Aucune
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort standard
Description
:
prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort standard
Identifiant interne
:
• Lot 1 : prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort standard
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55110000
Services d'hébergement hôtelier
Options
:
Description des options
:
Renouvellement tacite
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/08/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
REP deux mois à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort
Description
:
Lot 2 : prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort
Identifiant interne
:
Lot 2 : prestations d’hôtellerie répondant aux normes de confort
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Options
:
Description des options
:
renouvellement tacite
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/08/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
3 maximums
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/08/2026
à 19:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
18/08/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois pour un REP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : prestations d’hébergement en appartement d’hôtel.
Description
:
Lot 3 : prestations d’hébergement en appartement d’hôtel.
Identifiant interne
:
Lot 3 : prestations d’hébergement en appartement d’hôtel.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Options
:
Description des options
:
renouvellement tacite sans remise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Paris
Ville
:
Paris
Code postal
:
75 019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/08/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
renouvellement tacite sans remise en concurrence
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/07/2026
à 19:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
18/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
pas de données supplémentaires
Montage financier
:
sans objet
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois pour un REP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d’enregistrement
:
197 534 951
Adresse postale
:
209 avenue Jean Jaurès
Ville
:
Paris
Code postal
:
75 019
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ewilsonvouters@cnsmdp.fr
Téléphone
:
01 40 40 45 98
Adresse internet
:
https://www.conservatoiredeparis.fr/fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/#
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
177 500 055 00013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75 004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service du greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9fa89e17-438c-4101-a163-55ecb5a5553a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/06/2026
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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